Droits des usagers

En quoi être patient c’est aussi être acteur de la vie institutionnelle du centre ?

Les usagers sont la raison d’être de nos centres d'addictologie. Le conseil de la vie sociale vous permet de vous impliquer dans la vie institutionnelle de votre établissement et de débattre des questions essentielles qui peuvent se poser dans la vie institutionnelle.

Pour participer à cette « démocratie sanitaire », renseignez-vous auprès de notre secrétariat ou consultez notre affichage d’accueil afin de connaitre la date de réunion du prochain conseil de la vie sociale.

Vous pouvez aussi améliorer la qualité de la prise en charge au sein du centre d'addictologie en remplissant nos questionnaires de satisfaction, en écrivant vos remarques dans le cahier d’expression des usagers ou en participant à la réunion annuelle du groupe qualité.

Les informations concernant votre santé vous appartiennent. Vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical et d’en obtenir une copie.

Vous êtes aussi le premier acteur de votre prise en charge : pour la qualité des soins, n’hésitez pas à donner votre avis sur votre suivi, vos traitements et à poser toutes vos questions à nos équipes soignantes, elles sont là pour cela.

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, réformant l'action sociale et médico-sociale, vise à développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’article L311-3 du code de l'action sociale et des familles définit 7 droits fondamentaux des usagers :

• respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité ;
• libre choix entre les prestations domicile/établissement ;
• prise en charge d'un accompagnement individualisé et de qualité respectant un consentement éclairé;
• confidentialité des données concernant l'usager ;
• accès à l'information ;
• information sur les droits fondamentaux et les voies de recours ;
• participation directe au projet d'accueil et d'accompagnement.

Conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale est l'un des 7 outils définis par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 pour l’exercice de ces droits fondamentaux avec le livret d’accueil, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le contrat de séjour, la personne qualifiée, le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement.

Les modalités de mise en place et de fonctionnement du conseil de la vie sociale sont entrées en vigueur par le décret du 25 mars 2004 et le décret du 2 novembre 2005, (article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles)

Le rôle du conseil de la vie sociale est de favoriser la participation et l’expression des personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille ou tuteur et de les associer à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Les membres du conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question concernant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés : l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle, les services thérapeutiques et les projets de travaux et d’équipements.

Le conseil de la vie sociale est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service.

Le conseil de la vie sociale comprend au minimum :

• deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
• s’il y a lieu, des représentants légaux ;
• un représentant du personnel ;
• un représentant de l’organisme gestionnaire.

Le conseil de la vie sociale établit son règlement intérieur dès sa première réunion.

Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Ce dernier fixe l’ordre du jour de la réunion. Le relevé des conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance qui est désigné parmi les usagers. Il est assisté par le personnel administratif de l’établissement ou du service.

Les membres du conseil de la vie sociale ont la possibilité d’inviter toute personne pouvant participer à leurs travaux à titre consultatif.

La direction de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec un rôle consultatif.