Questions fréquemment demandées

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1. La dépendance

Processus dans lequel est réalisé un comportement ayant pour fonction de procurer du plaisir et de soulager une souffrance, et qui se caractérise par l’échec répété de son contrôle et sa persistance en dépit des conséquences négatives.

2. Produits concernés

Le CSAPA s’adresse aux personnes en difficulté avec leur consommation de substances psychoactives licites : alcool, tabac, médicaments… ou non : cannabis ainsi qu’aux personnes souffrant d’addictions « sans substance » : jeu d’argent et de hasard, cyberaddiction.

3. Confidentialité /Anonymat

L’enregistrement de vos données permet la gestion des dossiers et d’assurer les travaux épidémiologiques (CNIL 1814109) dans le strict respect du secret médical.

Confidentialité :

Les informations délivrées par l’usager sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus tous les membres de l’équipe. Les informations délivrées à un professionnel sont partageables à l’ensemble de l’équipe du CSAPA, dans l’objectif de la qualité de la prise en charge pluridisciplinaire.

Une réunion clinique a lieu le mercredi, tous les quinze jours, au centre, en présence de tous les intervenants du CSAPA (psychologues et médecins).

Toute communication d’informations à un tiers extérieur ou demande d’attestation est soumise à l’accord de l’usager. Les informations retournées annuellement aux financeurs à visée statistique sont anonymes.

Anonymat :

La prise de rendez-vous se fait auprès des secrétaires du CSAPA avec un strict respect de l’anonymat pour toute personne qui le demande; ainsi au moment de votre accueil, vous pouvez demander l’anonymat de votre suivi si vous êtes concerné par l’usage de stupéfiants, conformément à l’article L.3414-1 alinéa 2 du code de la santé publique. L’article R1112-38 du code de la santé publique précise « Les toxicomanes qui se présentent dans un établissement afin d’y être traités peuvent, s’ils le demandent expressément, bénéficier de l’anonymat au moment de l’admission. »

Ainsi, s’agissant de l’usage de stupéfiants, la mention du nom, de l’adresse ainsi que toute information susceptible de révéler votre identité ne sera pas inscrite sur les registres de l’établissement. Nous conviendrons ensemble, lors de votre admission d’un nom de substitution permettant aux intervenants une lisibilité de la prise en charge.

Nous ne saurions être tenus responsables de la levée de l’anonymat qui surviendrait de votre fait : si vous donnez votre véritable identité, si celle-ci est révélée par un autre usager vous connaissant…

« Cet anonymat ne peut être levé que pour des causes autres que la répression de l’usage illicite de stupéfiants ». (Article R1112-38 du code de la santé publique).

Levée de l’anonymat avec votre consentement

L'article 108 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires introduit une dérogation au principe de l'anonymat. La loi indique en effet qu'en « cas de nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient, le médecin peut procéder à la levée de l'anonymat, sous réserve du consentement exprès, libre et éclairé de la personne intéressée ». La levée de l'anonymat doit permettre, par l'identification du consultant, d'améliorer son accompagnement vers une prise en charge sanitaire dans certaines situations cliniques.

Limite de l’anonymat

Dans la mesure où le suivi au CSAPA « alcool » vous permet de bénéficier d’un suivi global : médical, psychologique et social, la préservation de l’anonymat des documents vous concernant peut s’avérer difficile à maintenir lors de votre accompagnement.

Par exemple, si des démarches sociales régulières et soutenues doivent être mises en place. Cette difficulté peut également s’observer si des prescriptions sont nécessaires (examens de biologie, examens complémentaires, prescription de traitement), ou si une hospitalisation est à prévoir, une admission en structure spécifique nécessitant un certain nombre d’informations vous concernant.

Pour autant, ces échanges d’informations ne concernent que les professionnels impliqués dans votre accompagnement.

4. Gratuité

Les consultations sont totalement gratuites.

Les financements publics sont liés au respect des obligations fixées dans le cahier des charges (contrat entre l’association et le financeur). C’est grâce à eux que toutes les prestations proposées par le CSAPA sont gratuites pour les bénéficiaires (sachant que ce sont vos impôts directs et indirects et ceux de tous vos concitoyens – y compris européens - qui constituent cet argent public).

5. Document à fournir

Cette prestation est gratuite, financée par la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) d’où la demande de produire votre carte vitale, une attestation ou une AME lors de votre première venue au Centre.

6. Venir accompagné

Vous avez la possibilité d’être accompagnés par une personne de confiance : parent, proche, professionnel.

7. Soutenir un proche

Des suivis individuels sont possibles pour l’entourage dans l’enceinte de notre CSAPA. Vous pourriez être reçue de manière confidentielle et gratuite pour être aidée à faire face aux difficultés et incompréhensions que vous éprouvez, pour être soutenue et épaulée dans votre propre souffrance face à une situation difficile que vous rencontrez face à un proche rencontrant des problèmes d’addictions.

8. Votre dossier de suivi

En tant qu’établissement médico-social, le centre est tenu d’avoir un dossier patient qui regroupe l’ensemble des données principales concernant l’usager et son parcours de soin.

Le dossier du patient est défini sur le CSAPA comme "le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, de suivi psychologique et de suivi social, formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli, à quelque titre que ce soit."

Le dossier du patient contient donc l'ensemble des informations produites par les professionnels de santé à l’exception des médecins.

Il est un outil de réflexion, de synthèse, d’aide à la décision, de planification, d'organisation et de traçabilité des soins. Le dossier de soins participe à cette organisation et joue pleinement son rôle dans cette dynamique.

Le dossier de soins permet effectivement de formaliser par écrit, le processus du raisonnement clinique, et ainsi de garantir la continuité du projet de soins pour chaque personne accompagnée.

La loi relative aux droits des malades et les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous donnent droit d’accès aux données collectées vous concernant. Ce droit d’accès peut s’exercer, par demande écrite à la Direction.

A l’issue de la prise en charge soit à la demande de l’intervenant référent de suivi soit passé un délai de 6 mois sans acte, le dossier est archivé. En l’absence de prescription juridique déterminant la durée de conservation des archives des médecins libéraux, il a été d’usage de conseiller un archivage de 20 ans, durée essentiellement alignée sur le délai de prescription en matière civile.

9. Partage des informations

Les informations délivrées à un professionnel sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe, dans l’objectif de la qualité de la prise en charge pluridisciplinaire.

Une réunion clinique a lieu le mercredi matin, tous les quinze jours, au centre, en présence de tous les intervenants du CSAPA (psychologues et médecins).

10. Obligation de soins

Si vous êtes orienté par la justice (par un CPIP) pour une obligation de soins (mesure judiciaire qui consiste pour le condamné à se soumettre à des examens médicaux, des traitements ou des soins), notre structure peut vous recevoir. Pour cela il suffit de prendre contact avec nous, nous vous donnerons un rendez-vous lors d’une réunion d’information collective en présence de psychologues qui vous présenteront notre structure, nos missions, ce que l’on peut vous apporter et à l’issue de cette réunion, une attestation de venue vous sera délivrée et vous aurez la possibilité de reprendre ou pas un rendez-vous individuel avec un(e) psychologue pour entreprendre un suivi.

11. Information/matériel de prévention

Notre centre met à disposition de ses usagers dans la salle d’accueil des flyers et brochures concernant les différents domaines : sociaux, médicaux et psychologiques, et fourni aussi des préservatifs et du gel.

Par contre nous ne délivrons pas de kit d’injection, hygiène, kit snif.

12. Comment utilisons-nous notre budget ?

Rémunération des personnels (50%)

Amortissement de nos investissements et charges exceptionnelles (20%)

Achats de matériels et dispositifs médicaux (20%)

Dépenses liées aux locaux et logistiques (10%)

13. Quelles sont nos voies d’amélioration ?

Nous accueillons de nombreux patients dans nos centres. Parfois il n’est pas possible de vous proposer un rendez-vous dans les délais que vous souhaitez. Afin de mieux répondre à vos demandes, nous avons pris l’engagement de créer une plage d’accueil sans rendez-vous dans nos centres.

Quand vous téléphonez pour prendre un rendez-vous de premier accueil, notre secrétariat s’engage à vous envoyer un plan d’accès afin de faciliter votre venue dans nos centres.

Nous rénovons progressivement les locaux de nos CSAPA en leur consacrant chaque année des moyens financiers important.

Si vous avez une réclamation à formuler, plusieurs interlocuteurs sont à votre écoute : le médecin, le responsable du centre, la déléguée qualité ou même le directeur général de l’association si nécessaire. Ces personnes peuvent répondre à vos interrogations concernant votre prise en charge.